L’annonce risquait de braquer de nombreux motards. Un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel avait confirmé l’extension aux deux-roues (ainsi qu’à certains véhicules à trois ou quatre roues) de l’obligation du contrôle technique. La mesure devait en vigueur à partir du 1er janvier 2023, même si elle s’appliquerait progressivement selon l’âge du véhicule. La suspension du dispositif, annoncée jeudi après-midi par l’exécutif, change la donne. Avant la décision d’Emmanuel Macron, franceinfo était revenu sur ce qu’on savait alors de son application.

 

Dans quels cas et quand devait-il être effectué ?

Le décret publié mercredi étendait le contrôle technique à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur, soit tous les engins regroupés par le Code de la route dans la catégorie L. Outre les motos et scooters, elle comprenait notamment certains engins légers à quatre roues, les quads ou encore les voitures sans permis, mais pas les vélos à assistance électrique, par exemple.

Ces véhicules devaient être soumis aux mêmes règles que les voitures. Il faudra donc réaliser un premier contrôle technique dans les six mois précédant les quatre ans de mise en circulation du véhicule, puis le renouveler tous les deux ans (cinq pour les véhicules de collection). Par ailleurs, en cas de vente, un contrôle technique devra avoir été réalisé dans les six derniers mois.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2023. L’organisation des premiers contrôles se fera selon un calendrier particulier. Seuls les véhicules immatriculés avant 2016 devront être contrôlés en 2023, au plus tard quatre mois après leur date anniversaire de mise en circulation. Par exemple, si votre moto roule depuis le 12 août 2012, il faudra le réaliser avant le 12 décembre 2023. Les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020 feront leur premier contrôle en 2024.

 

“Que l’on fiche enfin la paix aux automobilistes et aux motards ! »

Les motards soulignent, études à l’appui, que les défaillances techniques sont rarement en cause dans les accidents, loin derrière l’inattention des autres usagers de la route, ou une réaction trop tardive et une vitesse excessive du motard.

Plusieurs cadres du Rassemblement national ont manifesté leur opposition à la mesure, dont Marine Le Pen sur Twitter : « Le gouvernement se soumet – encore ! – à l’Union européenne en adoptant cette nouvelle contrainte et ce nouveau racket. Que l’on fiche enfin la paix aux automobilistes et aux motards ! »

 

En quoi consistera ce contrôle ?

Pour l’instant, cela reste flou. La directive européenne de 2014 à l’origine de l’extension du contrôle technique aux deux-roues en France laisse les Etats libres de définir les critères de contrôle concernant ces véhicules. Or le décret ne les précise pas.

« On est sur un contrôle technique carré : toutes les modifications de l’engin vont poser problème », prévient cependant Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier interrogé par l’AFP. C’est d’ailleurs ce que sous-entend l’explication du ministère des Transports sur le fait que les scooters soient inclus, ce que l’Union européenne n’obligeait pas. Il juge « également nécessaire de vérifier leur état, et en particulier le fait qu’ils ne soient pas débridés ».

Le contrôle devra être réalisé dans un centre agréé, qui devra disposer du matériel et des permis adaptés à ces nouveaux véhicules.

 

Contrôle du bruit

Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, pour lutter contre les accidents et la pollution.

La directive cite plusieurs dizaines de points de contrôle concernant les freins, les pneumatiques, l’éclairage ou le bruit. « On est sur un contrôle technique carré : toutes les modifications de l’engin vont poser problème », souligne maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier.

La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. Seuls la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives au contrôle technique pour réduire le nombre d’accidents.

 

Combien va-t-il coûter ?

Le décret ne fixe pas le prix de ce contrôle technique, et il n’est pas encore connu. Celui d’une automobile coûte entre 70 et 100 euros selon l’endroit et le véhicule.

On sait en revanche ce que risquent les conducteurs ne pouvant présenter le contrôle technique de leur véhicule. Ne pas respecter cette obligation est passible d’une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, et de l’immobilisation du véhicule.

Une mesure sans intérêt selon la FFMC 24

La mesure, qui concernerait 6000 personnes dans le département, fait bondir car elle est inutile assure le patron de la FFMC en Dordogne « Quand je prends ma moto, je regarde si mes pneus sont gonflés, ce que ne fait pas un automobiliste. Si j’entends mes plaquettes qui couinent, je les vois ! Nous avons des entretiens programmés deux fois par ans et les garagistes sont dans l’obligation de retenir le véhicule et de ne pas la rendre. La formation technique fait également partie du permis moto donc cette périodicité, l’apprentissage et la formation que nous avons fait qu’on se dit que c’est une arnaque, c’est une pompe à fric ! ».

 

Pourquoi est-il imposé ?

En imposant le contrôle technique de ces véhicules, la France se met en conformité avec une directive européenne de 2014. Le texte contraint les Etats membres de l’UE à mettre en place ce contrôle pour les véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de plus de 125 cm3. La France a cependant choisi de l’élargir à tous les véhicules de catégorie L, ce qui ajoute notamment les scooters à la liste, ce que le ministère des Transports présente comme un moyen de vérifier qu’ils n’ont pas été modifiés pour être débridés.

La directive de 2014 demande la mise en place de ce contrôle à partir du 1er janvier 2022. La France l’applique donc avec un an de retard, après plusieurs renoncements : un contrôle du bridage des deux-roues avait été annoncé en 2010, et la mise en place du contrôle technique avait été promise en 2015, mais ces mesures n’avaient jamais été mises en place.

Les associations d’usagers s’y étaient opposées à l’époque, et n’ont pas changé d’avis. Elles avancent notamment la faible part des accidents causés par des problèmes techniques parmi ceux impliquant des deux-roues, et la plus grande facilité pour un motard de se rendre compte par lui-même des anomalies de son engin. Un coordinateur de la Fédération française des motards en colère, Jean-Marc Belotti, assurait à franceinfo mercredi que son organisme étudierait les « ripostes juridiques » possibles. Elle pourrait également manifester, comme elle l’avait déjà fait au printemps.

La plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique pour les motos. La directive européenne permet cependant à un Etat de s’en abstenir s’il a mis en place « des mesures alternatives de sécurité routière ». Cette option a été choisie par la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas.

 

« Je vis cela comme une trahison »

Daniel Julliot est très mécontent. Le coordinateur de la Fédération en Dordogne vit l’annonce de cette mesure « comme une trahison ». « Quand nous avons commencé à manifester, nous avons eu des rendez-vous avec le ministère des Transports qui souhaitait calmer le jeu. A l’heure actuelle, nous sommes toujours en discussion sur quelque chose qui est acté ! Vous avez pas l’impression que c’est du foutage de gueule ?! » dénonce Daniel Julliot. Il y a quelques mois, les motards du Périgord avaient manifesté dans les rues de Périgueux contre cette mesure qui était dans les cartons du gouvernement. Daniel Julliot pense qu’il n’y aura pas de nouvelles manifestations : « Nous allons changer de méthode. Nous notre communication c’est « Ras le Bol de ces élus qui nous emmerdent ! Ne votons, plus pour eux et même faisons campagne contre eux » ».

 

By Paul